Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié), n° 3076, déposé le mercredi 10 juin 2020.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.